Politique de protection de la vie privée

Last Update: November 19, 2021

Dernière mise à jour : le 19 novembre 2021

La présente politique de protection de la vie privée explique pourquoi nous collectons des renseignements personnels et comment nous les utilisons et divulguons. Cette politique de protection de la vie privée est appliquée (i) lorsque nous fournissons des prestations à nos adhérents et à leurs personnes à charge, (ii) lorsque nous personnalisons nos contenus de marketing et publicité en fonction de vos interactions avec nous, et (iii) lorsque nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour d’autres raisons, décrites dans cette politique.

Cette page fournit également des informations relatives à vos droits et vos choix. Vos droits incluent l’accès à vos renseignements personnels et la possibilité de refuser qu’ils soient utilisés à des fins non essentielles (telle que des contenus de marketing et publicité personnalisés).

Certains termes ont une signification particulière dans le cadre de notre politique de protection de la vie privée :

vous/vôtre/vos désigne la personne dont nous collectons et utilisons les renseignements personnels.
nous/nôtre/nos désigne Croix Bleue du Pacifique et ses sociétés connexes.
adhérent(e) désigne notre client, ce qui inclut les Premières Nations faisant partie de notre clientèle.
personne à charge personne à charge désigne les personnes à la charge de nos adhérents.
Administrateur du régime désigne l’entité qui organise la fourniture de nos prestations auprès de nos adhérents. L’Administrateur du régime pourrait être votre employeur, une fiducie de prestations de santé, la Régie de la santé des Premières Nations, ou une autre entité administrant le régime pour vous, incluant vos prestations et services.
Votre fournisseur désigne le fournisseur qui vous procure des services, ainsi qu’à vos personnes à charge, tels que des soins de santé, soins dentaires, services paramédicaux, services de pharmacie ou des équipements médicaux.

Nous sommes tenus de respecter le Personal Information Protection Act (Loi sur la protection des renseignements personnels, ou « PIPA ») de la Colombie-Britannique, qui régit la manière dont les organisations peuvent collecter, utiliser et divulguer les renseignements personnels. Dans certains cas, nous sommes également tenus de respecter d’autres lois, telles que le Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) de la Colombie-Britannique ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Dans le cadre du PIPA, les renseignements personnels sont définis comme des informations se rapportant à un individu identifiable. Cela inclut les renseignements personnels des employés, mais ne concerne pas les coordonnées ou les informations relatives au produit du travail.
Nous nous engageons à rendre compte de la manière dont nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de la législation applicable en la matière, et dont appliquons les règles et procédures énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée.

Liens de navigation

Use the navigation links below to help you find the information you are looking for.

Utilisez les liens de navigation ci-dessous pour trouver les informations dont vous avez besoin :

Raisons de la collecte et l’utilisation de renseignements personnels

Partage et divulgation de vos renseignements personnels

Obtention de votre consentement

Analyses de données

Personnalisation

Abus et/ou fraude à l’assurance

Clients Premières Nations – information importante

Clients HBT, JCBT, JFBT et JHSBT – information importante

Sécurité, conservation et destruction

Transferts internationaux

Témoins

Renseignements anonymisés et combinés

Exactitude, rectification et accès à vos renseignements personnels

Vos droits et vos choix

Modification de cette politique de protection de la vie privée

Communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée

Communiquer avec le Commissariat de l’information et de la vie privée

Raisons de la collecte et l’utilisation de renseignements personnels

Le tableau ci-dessous explique les raisons pour lesquelles différents types de renseignements personnels sont collectés et utilisés. Nous pourrions également collecter et utiliser des renseignements personnels pour d’autres raisons, avec votre consentement.

Renseignements personnels Collectés et utilisés pour

Nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone et autres coordonnées
  • établir et gérer la relation avec vous
  • fournir les prestations et services demandés par l’adhérent(e) ou la personne à charge
  • vérifier votre identité lorsque vous nous contactez
  • élaborer et envoyer des contenus de marketing et publicité, notamment personnalisés (voir la partie Personnalisation pour de plus de précisions)

Prestations et services demandés ou utilisés
  • établir et gérer la relation avec vous
  • fournir les prestations et services demandés par l’adhérent(e) ou la personne à charge
  • savoir ce qui vous intéresse
  • élaborer et envoyer des contenus de marketing et publicité, notamment des contenus personnalisés pertinents (voir la partie Personnalisation pour plus de précisions)
  • Analyse des données

Informations relatives à l’admissibilité, telles que le produit ou le service demandé, l’âge, le sexe, le genre, les problèmes médicaux existants et tout autre renseignement se rapportant aux critères d’admissibilité

Détail d’une réclamation concernant les dépenses d’un fournisseur de services
  • évaluer et traiter une réclamation de prestation concernant l’adhérent(e) ou la personne à charge
  • coordonner la couverture si l’adhérent(e) ou la personne à charge bénéficie de prestations ou d’une assurance auprès d’un autre régime ou assureur ou d’une entité gouvernementale, telle que le Medical Service Plan de la C.-B.
  • Analyse des données

Demandes, enregistrements des appels, courriels et autres supports de communication électronique adressés au service à la clientèle
  • vous aider avec votre demande
  • identifier de possibles améliorations à nos prestations et services et à nos interactions avec vous
  • savoir ce qui vous intéresse
  • élaborer et envoyer des contenus de marketing et publicité, notamment des contenus personnalisés pertinents (voir la partie Personnalisation pour plus de précisions)
  • Analyse des données

Interactions liées au marketing, telles qu’ouvrir ou répondre à nos courriels, cliquer sur nos pages Web ou utiliser certaines sections de nos sites Web
  • savoir ce qui vous intéresse
  • élaborer et envoyer des contenus de marketing et publicité, notamment des contenus personnalisés pertinents (voir la partie Personnalisation pour plus de précisions)
  • Analyse des données

Réponses à des sondages
  • identifier de possibles améliorations à nos prestations et services et à nos interactions avec vous
  • savoir ce qui vous intéresse
  • élaborer et envoyer des contenus de marketing et publicité, notamment des contenus personnalisés pertinents (voir la partie Personnalisation pour plus de précisions)
  • partager vos commentaires avec nos adhérents et des tiers, notamment pour des questions de marketing (en tant qu’adhérent[e] ou personne à charge, vous ne serez identifié[e] qu’en fonction de votre prénom et ville de résidence)
  • Analyse des données

Informations techniques liées à l’utilisation de nos sites Web, telles qu’adresse IP, emplacement inféré, appareil et type de navigateur, page de renvoi affichée avant de visiter notre site, pages visitées sur notre site et temps passé sur chaque page
  • vous procurer les pages et informations que vous avez demandées
  • surveiller nos sites Web pour des raisons de sécurité et pour identifier les pages qui ne fonctionnent pas
  • évaluer l’utilité du contenu et des fonctionnalités de nos sites
  • élaborer et envoyer des contenus de marketing et publicité, notamment des contenus personnalisés pertinents (voir la partie Personnalisation pour plus de précisions)
  • Analyse des données

Partage et divulgation de vos renseignements personnels

Dans certains cas, nous pourrions partager ou divulguer vos renseignements personnels. Le tableau suivant expose les raisons les plus courantes pour lesquelles le faisons. Nous pourrions également partager ou divulguer vos renseignements personnels pour d’autres raisons, avec votre consentement ou s’il est raisonnable de le faire et que la loi nous y autorise.

Partage avec/divulgation auprès de Raisons de la divulgation

Votre fournisseur
  • évaluer et confirmer l’admissibilité aux prestations et services
  • traiter les réclamations
  • enquêter sur les cas d’abus et/ou de fraude à l’assurance (voir la partie Abus et/ou fraude à l’assurance pour de plus de précisions)

Les vérificateurs de l’Administrateur du régime
  • déterminer si les réclamations que nous payons le sont conformément aux conditions et modalités établies dans notre contrat avec l’Administrateur du régime

Nos enquêteurs, experts, avocats, conseillers et autres tiers
  • arbitrer ou aider à l’arbitrage de réclamations complexes
  • enquêter sur des cas d’abus et/ou de fraude à l’assurance (voir la partie Abus et/ou fraude à l’assurance pour de plus de précisions)
  • faire valoir nos droits juridiques ou répondre aux poursuites, ou menaces de poursuites, à notre encontre

L’Administrateur du régime
  • si vous ou une personne à votre charge adhérez à un programme collectif de prestations de santé, remplir toutes nos obligations contractuelles envers votre Administrateur de régime en lui rapportant les informations (concernant notamment les réclamations et détails de paiement) qui lui permettront de s’acquitter de ses divers engagements, comme veiller à ce que nous traitions vos réclamations conformément à nos obligations contractuelles et vous fournissions des prestations efficaces et rentables
  • déterminer l’admissibilité à nos prestations et services
  • enquêter sur des cas d’abus et/ou de fraude à l’assurance (voir la partie Abus et/ou fraude à l’assurance pour de plus de précisions)

Votre employeur, s’il diffère de l’Administrateur du régime
  • enquêter sur des cas d’abus et/ou de fraude à l’assurance (voir la partie Abus et/ou fraude à l’assurance pour de plus de précisions)
  • si vous ou une personne à votre charge adhérez à un programme collectif de prestations de santé, divulguer ces renseignements auprès votre employeur pour des raisons commerciales particulières, telles que déterminer l’efficacité, la performance et la rentabilité de ce programme. (Afin de limiter le risque que vos renseignements soient associés à votre identité, nous nous efforçons de retirer les identifiants lorsque nous partageons des informations avec votre employeur pour des raisons commerciales particulières.)

Fiducie de prestations de santé
  • remplir nos obligations contractuelles, si votre Administrateur de régime est une fiducie de prestations de santé

Autres assureurs, tels que Croix Bleue du Pacifique
  • déterminer l’admissibilité aux prestations ou coordonner ces dernières si vous bénéficiez de prestations auprès d’autres assureurs
  • permettre aux autres assureurs de remplir leurs obligations, notamment en matière de souscription ou de réassurance
Autres sociétés, pour aide au traitement et regroupement des réclamations et renégociation
  • nous aider dans l’arbitrage et le regroupement des réclamations et la renégociation, afin de pouvoir assurer la viabilité du programme de prestations

Autres entités Croix Bleue
  • fournir des services en notre nom à des personnes hors de la Colombie-Britannique ou du Yukon (par exemple, un employeur pourrait faire appel à nous pour fournir de prestations à ses employés à la fois en Colombie-Britannique et en Alberta. Dans ce cas, nous pourrions demander à Croix Bleue de l’Alberta de nous aider à fournir des prestations aux employés résidant dans cette province)

Notre vérificateur interne, nos enquêteurs chargés des abus et/ou fraudes à l’assurance
  • déterminer si les réclamations que nous payons le sont conformément aux conditions et modalités établies dans nos contrats
  • nous efforcer d’assurer la viabilité du programme de prestations pour les adhérents, personnes à charge, employeurs et/ou Administrateurs de régime

Nos conseillers
  • obtenir l’avis de prestataires de services professionnels, tels que nos avocats, vérificateurs indépendants, comptables, experts en technologies de l’information et cybersécurité et intervenants en cas d’incident dans ce domaine

Sociétés d’analyse de données
  • produire des connaissances dérivées de données, notamment des évaluations de risques, pour permettre à notre compagnie de comprendre les besoins et préférences des adhérents, personnes à charge, employeurs, fournisseurs de services et Administrateurs de régime
  • concevoir de nouveaux produits et services
  • mener des recherches et analyser les manières d’améliorer nos produits, services et technologies
  • obtenir des connaissances dérivées de données sur les régimes de prestations que nous fournissons ainsi que sur les services de soins de santé procurés par nos fournisseurs

(Nous concluons des ententes avec ces sociétés pour veiller à ce qu’elles respectent les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour limiter le risque que vos renseignements soient associés à votre identité, nous nous efforçons de retirer les identifiants lorsque nous partageons des informations avec votre employeur à des fins commerciales particulières.)

Autorités gouvernementales et autre tiers
  • nous conformer aux obligations, ordonnances, citations à comparaître ou mandats légalement contraignants
  • nous conformer aux lois en vigueur

Police, intervenants d’urgence et instances de réglementation
  • signaler un crime ou une urgence impliquant une menace imminente envers un individu
  • signaler une faute professionnelle de la part de notre fournisseur
  • nous conformer aux lois en vigueur

Obtention de votre consentement

La manière dont nous obtenons de votre consentement dépend du type de renseignements personnels que nous recueillons et des raisons justifiant cette collecte. Voici des exemples de la manière d’obtenir votre consentement exprès à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la vie privée :

  • Formulaires d’adhésion – nous demandons votre consentement exprès lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion à un régime de prestations.
  • Envoi de réclamations – lorsque vous soumettez des réclamations (par écrit ou en ligne) nous demandons votre consentement exprès.
  • Administrateurs de régime – les Administrateurs de régime peuvent demander votre consentement lorsqu’ils communiquent avec vous.
  • Fournisseurs – vos fournisseurs peuvent obtenir votre consentement lorsque vous remplissez vos formulaires pour autoriser un paiement direct.

Lorsque nous vous donnons notification de la présente politique de protection de la vie privée et que vous ne refusez pas l’utilisation de vos renseignements personnels, nous pourrions nous fonder sur votre consentement implicite. Par exemple, nous nous fondons sur le refus de consentement en ce qui a trait aux contenus de marketing et publicité, y compris les contenus personnalisés. Voir la partie Personnalisation pour plus de précisions.

Dans certains cas, la loi autorise ou exige la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pourrions collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans le cadre d’une enquête afin d’empêcher l’abus et/ou la fraude à l’assurance. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales, y compris votre police d’assurance, si la loi l’exige.

Analyse des données

L’analyse des données est une science visant à découvrir des informations utiles et à aider à la prise de décision. Chez Croix Bleue du Pacifique, l’analyse des données implique la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, ainsi que la consolidation et l’analyse d’informations concernant un grand nombre de personnes afin de mieux vous connaître. Nous analysons des données pour de nombreuses raisons, notamment :

  • pour savoir quels sont les services et prestations qui sont utiles à nos adhérents
  • pour analyser notre performance au regard de nos objectifs
  • pour identifier les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer le service que nous offrons à notre clientèle
  • pour améliorer la performance du portail dédié à nos adhérents, de nos pages Web, de notre marketing et de notre publicité
  • pour effectuer des analyses de souscription et actuarielles
  • pour prévenir et déceler l’abus et/ou la fraude à l’assurance et y remédier ainsi qu’à d’autres menaces à notre activité
  • pour déterminer comment répondre aux besoins de nos adhérents et de leurs personnes à charge de manière rentable et efficace.

Certains de nos outils d’analyse utilisent les données et les instructions initiales pour apprendre à l’ordinateur à rechercher les schémas et tendances. L’ordinateur peut être utile à notre personnel, par exemple en l’aidant à repérer l’abus et/ou la fraude à l’assurance ou à anticiper ce qui pourrait intéresser nos adhérents.

Personnalisation

Nous voulons comprendre l’expérience que font nos adhérents et leurs personnes à charge lorsqu’ils utilisent nos prestations et services. Nous voulons également vous fournir des informations pertinentes. Pour ce faire, nous combinons les données tirées de nos interactions avec vous. Ces données concernent des informations sur les prestations et services que vous demandez et utilisez, ainsi que sur vos interactions avec nos représentants du service à la clientèle, le portail dédié à nos adhérents et nos sites Web, ainsi qu’avec notre équipe de marketing et publicité.

Nous combinons ces données et les utilisons pour acquérir une meilleure connaissance de ce qui vous intéresse et de vos besoins potentiels. Nous utilisons ces connaissances pour personnaliser nos interactions avec vous. Cela inclut d’enrichir notre marketing et notre publicité pour les rendre plus pertinents, et vous contacter à propos des prestations et services qui pourraient vous intéresser.

Par exemple, nous pourrions utiliser les renseignements que vous nous fournissez sur votre âge et le nombre de vos personnes à charge, ainsi que les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre portail dédié aux adhérents et nos sites Web, lorsque nous communiquons avec vous par téléphone et par courriel, lorsque vous demandez des services, et lors de nos autres échanges avec vous, pour vous recommander des produits et services correspondant à votre situation particulière.

Vous pouvez refuser de recevoir des contenus de marketing et publicité personnalisés à tout moment en nous contactant. Voir la partie sur Vos droits et vos choix pour plus de précisions.

Abus et/ou fraude à l’assurance

Nous pourrions collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, notamment auprès de vous et Votre fournisseur, ainsi qu’auprès d’experts et d’enquêteurs tiers afin de procéder à des examens et enquêtes internes pour prévenir l’abus et/ou la fraude à l’assurance et y remédier. Ces renseignements personnels peuvent inclure votre nom, date de naissance, historique de réclamations et des informations dérivées de vos interactions avec nous en tant que client, telles que votre adresse IP. Ainsi, nous pourrions collecter et divulguer vos renseignements personnels auprès Votre fournisseur afin de vérifier que les réclamations qui nous sont envoyées, par lui ou par vous, ne sont pas soumises dans le but d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, un paiement auquel la personne n’a pas droit, ou soumises de façon contraire à l’objet du régime de prestations. Ces initiatives visent non seulement le risque d’abus et/ou de fraude à l’assurance par les adhérents, mais aussi par vos fournisseurs qui nous facturent directement en votre nom.  Dans ce cas-là, vos renseignements personnels nous seront communiqués par Votre fournisseur à la réception de notre formulaire de demande écrite et sans autre consentement de votre part.  Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels auprès de la police ou de l’organisme de réglementation de Votre fournisseur si nous pensons que celui-ci et/ou vous-même commettez un abus et/ou une fraude à l’assurance.

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour apprendre à un ordinateur à déceler les schémas et tendances, ainsi que pour effectuer des analyses de données, telles que des évaluations de risques et pour prévenir l’abus et/ou la fraude à l’assurance et y remédier. Pour les mêmes raisons, nous pourrions également regrouper vos renseignements personnels avec ceux d’autres personnes.

Clients Premières Nations – information importante

En ce qui concerne nos clients appartenant aux Premières Nations, nous pourrions collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels auprès de la Régie des soins de santé des Premières Nations, notamment le détail des services reçus et faisant l’objet de réclamations, dans le but de vous fournir des prestations, de les coordonner avec d’autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, d’enquêter sur l’abus et/ou la fraude à l’assurance et de remplir nos obligations contractuelles envers la Régie des soins de santé des Premières Nations.  La Régie des soins de santé des Premières Nations est contractuellement tenue d’utiliser les renseignements personnels que nous lui fournissons à votre sujet pour surveiller et coordonner vos prestations de santé, déterminer votre admissibilité aux dites prestations, y accéder et les améliorer, remplir ses obligations contractuelles envers nous, ainsi que pour d’autres raisons stipulées dans le contrat.

Clients HBT, JCBT, JFBT et JHSBT – information importante  

Si votre Administrateur de régime est l’une des fiducies de prestations de santé suivantes, à savoir Healthcare Benefit Trust ( « HBT »), Joint Community Benefits Trust ( « JCBT »), Joint Facilities Benefits Trust (« JFBT »), ou Joint Health Science Benefits Trust (« JHSBT »), Croix Bleue du Pacifique est contractuellement tenue de divulguer vos renseignements personnels, notamment le détail de vos réclamations et paiements, auprès de la fiducie concernée, ou de HBT en tant qu’administrateur de ces fiducies, afin de leur permettre de remplir leurs engagements, tels que veiller à ce que vos recommandations soient traitées conformément à nos obligations contractuelles, et à ce que vous receviez des prestations efficaces et rentables. Pour toutes questions supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec l’Agent de la protection de la vie privée de ces fiducies de prestations de santé; vous pouvez également vous adresser à notre Agent de la protection de la vie privée qui pourra vous mettre en relation avec les agents de ces fiducies.

Sécurité, conservation et destruction

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, en fonction du niveau de sensibilité de ces informations. Voici quelques exemples des moyens employés pour préserver vos renseignements personnels :

  • un accord de confidentialité est exigé dans le cadre des conditions d’emploi
  • l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui en ont besoin
  • les employés sont formés à la protection de la vie privée et la sécurité des données
  • nos connexions sont chiffrées et nous utilisons des mots de passe complexes, des authentifications multifacteurs, des pare-feu et autres outils techniques de sécurité
  • des mesures de protection physiques sont mises en place, comme des lieux d’entreposage verrouillés et un accès restreint à nos bureaux et aux autres endroits où des renseignements personnels sont conservés

Si vos renseignements personnels sont utilisés pour prendre une décision vous concernant, nous les conserverons pendant au moins un an. La période durant laquelle nous conservons les renseignements personnels dépend de la raison pour laquelle ceux-ci ont été collectés. Dans certains cas, nous pourrions devoir conserver vos renseignements personnels après notre dernière interaction avec vous à des fins fiscales, comptables, juridiques et autres raisons commerciales valables. Nous pourrions également devoir conserver vos renseignements personnels afin gérer notre relation avec vous une fois que vos prestations seront arrivées à expiration, notamment pour répondre à vos questions, communiquer à propos des réclamations en attente et de vos prestations antérieures, pour résoudre des différends relatifs aux réclamations et, le cas échéant, à des fins de contentieux.

Nous pourrions vous envoyer des contenus de marketing et publicité après l’expiration de vos prestations, une fois votre police résiliée. Vous pouvez vous désabonner ou refuser de recevoir des contenus marketing et publicitaires personnalisés à tout moment en nous contactant. Voir la partie sur Vos droits et vos choix pour plus de précisions.

Une fois que nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruirons ou anonymiserons de façon sécuritaire, conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.

Transferts internationaux

Nous pourrions avoir recours à certains fournisseurs de prestations et services en ligne situés hors du Canada et leur transférer vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous le ferons en nous conformant à toutes nos obligations contractuelles, ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Témoins

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pourrions placer un témoin sur votre ordinateur qui nous permettra de personnaliser et d’enrichir votre expérience et d’améliorer les services que nous offrons ou de présenter des rapports d’activité du site.

Les témoins sont des petits fichiers texte conservés sur votre navigateur. Les pixels sont des petits fichiers image qui apparaissent sur nos pages Web ou nos publicités. Nous utilisons ces technologies à des fins commerciales diverses. En voici quelques exemples :

  • pour nous rappeler de votre appareil la prochaine fois que vous visiterez l’un de nos sites ou utiliserez l’une de nos applications Web
  • pour vous connecter plus rapidement au portail dédié aux adhérents
  • pour comprendre comment vous utilisez notre site Web
  • pour diffuser des publicités en ligne
  • pour savoir si nos courriels ont été lus
  • pour savoir sur quels liens vous avez cliqué dans nos courriels promotionnels et publicités

Certains témoins et pixels sont procurés par des tiers utilisant des outils d’analyse des données et qui partagent l’information avec nous. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour avoir accès à des rapports sur la provenance des visiteurs de notre site Web et savoir quelles pages et fonctionnalités sont utiles. Si nous faisons de la publicité sur d’autres sites, cette publicité et notre site Web peuvent contenir des pixels afin que nous sachions que ladite publicité a été vue par un visiteur de notre site Web. Cela nous permet de déterminer l’utilité et la pertinence de la publicité.

Renseignements anonymisés et combinés

Nous pourrions anonymiser vos renseignements personnels en retirant les identifiants et en recourant à d’autres moyens de manière à que ces informations ne soient plus associées à votre identité.

Nous pourrions utiliser les renseignements anonymisés d’un individu ou combiner les renseignements anonymisés de nombreuses personnes pour créer un ensemble de données. Les renseignements anonymisés, qu’ils soient individuels ou combinés, peuvent être utilisés et divulgués par nous à des fins diverses. Par exemple :

  • pour avoir une compréhension générale des besoins et préférences des clients
  • pour concevoir de nouveaux produits et services
  • pour mener des recherches et analyser comment améliorer nos produits, services et technologies

si vous adhérez à un régime collectif de prestations de santé, pour communiquer ces renseignements à votre employeur qui les utilisera à des fins telles que déterminer l’efficacité, la performance et la rentabilité de ce régime

Exactitude, rectification et accès à vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude, la validité et l’exhaustivité de vos renseignements personnels. Il vous incombe de veiller à ce que toute modification de vos renseignements, telle qu’un changement d’adresse, de situation conjugale ou concernant vos personnes à charge, nous soit communiquée par vous-même ou votre Administrateur de régime.
Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels en écrivant à notre Agent de la protection de la vie privée. Nous pourrions alors corriger ou modifier tout renseignement personnel dont l’exactitude et l’exhaustivité sont contestées et s’avèrent erronées, ou nous pourrions noter l’information en indiquant qu’une correction a été demandée, mais non effectuée. (Voir la partie Vos droits et vos choix pour savoir comment demander la rectification de vos renseignements personnels.)
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, sous notre contrôle. Une fois que vous aurez adressé par écrit à notre Agent de protection de la vie privée une demande d’accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons de l’existence, l’utilisation et la divulgation de ces derniers dans les 30 jours ouvrables, à moins qu’une prolongation ne soit accordée en vertu du PIPA. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d’accéder à votre requête. Nous pourrions vous facturer des frais minimaux pour répondre à cette requête. Si des frais sont applicables, nous vous fournirons une estimation écrite préalable.
Bien que vous puissiez faire une demande concernant vos renseignements personnels; nous pourrions être autorisés ou tenus, en vertu du PIPA, de vous en refuser l’accès. Nous vous informerons par écrit des raisons d’un tel refus et vous indiquerons les autres possibilités dont vous disposez. (Voir la partie Vos droits et vos choix pour savoir comment demander l’accès à vos renseignements personnels.)

Vos droits et vos choix

Vous pouvez refuser certaines utilisations de vos renseignements personnels et exercer vos droits à accéder et à rectifier ces informations. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour savoir comment exercer vos choix et vos droits.

Votre droit ou votre choix

Comment exercer votre droit ou votre choix

Accéder à vos renseignements personnels
  • connectez-vous à votre profil d’adhérent en ligne pour accéder à vos renseignements personnels
  • pour les renseignements qui ne sont pas disponibles sur votre profil d’adhérent en ligne, écrivez à l’Agent de protection de la vie privée à PO Box 7000, Vancouver, BC V6B 4E1 ou par courriel à privacyofficer@pac.bluecross.ca

Rectifier vos renseignements personnels

Refuser les contenus de marketing et publicité personnalisés
  • connectez-vous à votre profil d’adhérent en ligne pour mettre à jour les paramètres de votre compte
  • communiquez avec un représentant de Croix Bleue du Pacifique pour demander à ne plus recevoir de contenus de marketing ou publicité personnalisés
  • vous pouvez également refuser les témoins de notre site utilisés pour la publicité en ligne. Pour refuser les contenus publicitaires personnalisés, veuillez visiter les pages de Digital Advertising Alliance of Canada et de Network Advertising Initiative (NAI) (ces outils identifient les compagnies membres ayant placé des témoins sur votre navigateur et expliquent les mécanismes pour les refuser)

Refuser de recevoir des contenus de marketing et publicité de notre part via courriel, publipostage et télémarketing (nous continuerons cependant à vous faire parvenir des informations sur vos prestations, l’utilisation de nos services ou l’investigation d’abus et/ou de fraude à l’assurance)
  • utilisez la fonction « Se désabonner » figurant dans nos courriels marketing pour cesser de recevoir ce type de contenus
  • connectez-vous à votre profil d’adhérent en ligne pour mettre à jour les paramètres de votre compte
  • communiquez avec un représentant de Croix Bleue du Pacifique pour demander à ne plus recevoir de publipostage ou d’appels de télémarketing

Refuser de partager vos commentaires à travers des sondages afin de nous aider à améliorer nos offres de produits et services
  • connectez-vous à votre profil d’adhérent en ligne pour mettre à jour les paramètres de votre compte
  • communiquez avec un représentant de Croix Bleue du Pacifique pour demander à ne plus recevoir de sondages 

Refuser les témoins facultatifs
  • vous pouvez bloquer ou limiter les témoins utilisant les paramètres de votre navigateur
  • vous pouvez également refuser les témoins tiers apparaissant sur notre site utilisés pour la publicité en ligne. Pour refuser les contenus publicitaires personnalisés, veuillez visiter les pages de Digital Advertising Alliance of Canada et de Network Advertising Initiative (NAI) (ces outils identifient les compagnies membres ayant placé des témoins sur votre navigateur et expliquent les mécanismes pour les refuser)

Déposer une plainte ou signaler une inquiétude concernant la collecte, l’utilisation, la conversation ou la divulgation de vos renseignements personnels
  • veuillez essayer de résoudre le problème avec les représentants de Croix Bleue du Pacifique
  • s’il ne vous est pas possible de résoudre le problème, vous pouvez déposer une plainte ou signaler votre inquiétude auprès de l’Agent de protection de la vie privée, en écrivant à PO Box 7000, Vancouver, BC V6B 4E1 ou par courriel privacyofficer@pac.bluecross.ca  

Signaler anonymement un problème lié à la protection de la vie privée

Modification de cette politique de protection de la vie privée

Nous pourrions mettre à jour la présente politique de protection de la vie privée à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos pratiques commerciales ou aux lois applicables.

Si la politique de protection de la vie privée ainsi révisée modifiait de façon substantielle la manière dont nous traitons les renseignements personnels, nous vous en aviserons préalablement par notification sur notre site Web, en vous adressant un courriel et/ou par d’autres moyens.

Le fait de continuer à utiliser nos programmes ou services après la date d’entrée en vigueur de la politique de protection de la vie privée révisée signifie que vous acceptez les modifications apportées à ladite politique.

Communiquer avec notre Agent de protection de la vie privée

Si vous avez des questions concernant la présente politique de protection de la vie privée ou le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez vous adresser à :


Agent de protection de la vie privée de Croix Bleue du Pacifique
Courriel : privacyofficer@pac.bluecross.ca
Adresse postale : PO Box 7000, Vancouver, BC V6B 4E1

Communiquer avec le Commissariat de l’information et de la vie privée

Si vous avez déposé une plainte auprès de notre Agent de protection de la vie privée et n’êtes pas satisfait(e) de la réponse reçue, ou si vous voulez que notre réponse à une demande d’accès ou de rectification soit révisée, vous pouvez vous adresser au Commissariat de l’information et de la vie privée de la Colombie-Britannique. Veuillez contacter le Commissariat à :

Commissariat de l’information et de la vie privée de la Colombie-Britannique.
PO Box 9038 Stn. Prov. Govt.
Victoria, BC V8W 9A4  
info@oipc.bc.ca
604 660-2421 (Vancouver)
1 800 663-7867 (ailleurs en Colombie-Britannique)